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M-35.1, r. 10 - Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Fédération doit utiliser la contribution perçue en vertu des dispositions du présent règlement pour payer les dépenses faites pour l’application du Plan conjoint.
Décision 6594, a. 3.
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